Rentrée solennelle de l’OJPCI:Le Directeur Général des impôts plaide pour le civisme fiscal

La rentrée solennelle de l’Organisation de journalistes professionnels de Côte d’Ivoire (OJPCI) a été l’occasion pour l’invité, Abinan Kouakou Pascal, directeur général des Impôts, d’exhorter les contribuables à « payer leur impôt en souriant ».

Vendredi, lors de la cérémonie de lancement de la reprise des activités de l’OJPCI organisée à l’ITSC (Cocody, Abidjan), l’invité de l’OJPCI présidée par Brou Aka Pascal, a prononcé une conférence – débat sur « la contribution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt foncier dans l’économie ivoirienne ».

L’occasion a été belle pour le DG des Impôts de situer les enjeux et l’importance de la TVA et de l’impôt foncier dans la politique budgétaire de la Côte d’Ivoire en général et dans les politiques de développement économique du pays, en particulier.

Pour y parvenir, Abinan Kouakou Pascal a expliqué les caractéristiques de la TVA et de l’impôt foncier en Côte d’Ivoire. Il a souligné que dans le dispositif fiscal ivoirien, la TVA, introduite en 1959, est un impôt indirect, démocratique, sur les dépenses de consommation. Effectivement supportée par le consommateur final, la TVA est donc en principe économiquement neutre pour l’entreprise qui a l’obligation de la collecter et de la reverser dans les caisses des l’Etat.

Le DG des Impôts a toutefois rappelé que le dispositif fiscal exclut du champ d’application de la TVA, les activités agricoles, les activités salariales et les transports publics de personnes ou de marchandises non spécialisées. « Par ailleurs, plusieurs types d’opérations normalement imposables à la TVA en sont expressément exonérés par la loi soit, en raison de leur nature, soit en considération de leur bénéfice ou de leur auteur », a-t-il ajouté.

Concernant l’impôt foncier -qui se décline en impôt sur le revenu foncier et impôt sur le patrimoine foncier-, après en avoir expliqué les caractéristiques, le DG des Impôts s’est appesanti sur la faiblesse des recouvrements, en grande partie liée à l’absence d’un cadastre fiable, à l’insuffisance des moyens matériels et humains mis à la disposition de l’Administration et au faible niveau du civisme fiscal.

Se réjouissant toutefois du fait que l’État ait dégagé deux milliards FCFA pour équiper la direction du Cadastre, M. Abinan a révélé que sur 8.000 villes en Côte d’Ivoire, seules 64 sont cadastrées. Aussi, 25 villes seront-elles cadastrées cette année et cette mesure sera reconduite sur les cinq années à venir, afin de passer de la trentaine de milliards récoltée ces dernières années pour atteindre 80 milliards en 2012 et arriver à des recettes de quelque 250 milliards FCFA d’ici cinq ans.

Ainsi, a fait observer le directeur général des Impôts, les collectivités décentralisées auront assez de moyens pour embellir les villes et réaliser les infrastructures socioéconomiques. La mise en œuvre des diverses solutions initiées par l’État pour optimiser le recouvrement de la TVA et de l’impôt foncier devrait permettre de restaurer leur performance et contribuer à l’atteinte de l’ambition du Président Alassane Ouattara de faire de la Côte d’Ivoire, un pays émergent à l’horizon 2020.

(AIP)

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